Fédération de Seine-et-Marne du Parti Socialiste

Autres instances

Bureau Fédéral des Adhésions

 

Quel est son rôle ?   

 
Le Bureau fédéral des adhésions veille au respect de l’ensemble des dispositions relatives aux adhésions, il délivre les cartes d’adhésion et établit la liste des adhérents par section. Il examine l’évolution du nombre d’adhérents dans les sections et peut interroger celles-ci sur les variations du nombre de leurs adhérents. Il peut être saisi par le Premier secrétaire fédéral, un Secrétaire de section, un adhérent ou un demandeur d’adhésion, de difficultés liées à l’adhésion.

 

Composition   

 

Titulaires :

 

Gilles GRAILLOT

Sébastien ROY

Catherine TOSTAIN

André YUSTE

Suppléants :

 

Fabrice AJAVON

Florence DENEUX

Gabriel GREZE

Pascal HOFFEURT

Ketty NANKIN

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Commission Fédérale du Contrôle Financier

 

Quel est son rôle ?   

 
La Commission fédérale de contrôle financier émet chaque année un avis sur le projet de budget de la fédération ainsi que sur le bilan comptable de son exécution, elle se réunit au moins deux fois par an. Un tiers de ses membres peut décider de saisir la Commission nationale de contrôle financier en cas de doute sur la sincérité et la transparence du budget ou des comptes de la fédération.

 

Composition   

 

Titulaires :

 

Patricia JULIAN

Patrick MALIDOR

Bruno MERCIER

Eric MONCORGE

Sylvain MULARD

Suppléants :

 

Bernadette CIEPLIK

Olivier HUSSON

Jean-Claude MANDREA

Danièle MASSON

Peupedje MENDY

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Commission Fédérale des Conflits

 

Quel est son rôle ?   

 

Toute saisine est portée devant le Bureau fédéral. Ce dernier la transmet immédiatement et automatiquement à la Commission fédérale des conflits. Celle-ci peut rejeter la saisine ou appliquer des sanctions. Les sanctions qui peuvent être prononcées pour manquement aux principes et aux règlements du parti, pour violation certaine des engagements contractés dans le cadre d’un arbitrage ou pour actes ou conduites de nature à porter gravement préjudice au parti sont :
– l’avertissement ;
– le blâme ;
– la suspension temporaire ;
– l’exclusion temporaire ou définitive.

 

Composition   

 

Titulaires :

 

Thierry BABEC

Elisabeth ESCUYER

Alain FONTAINE

Sylvie GUILLOU

Richard TAILLEFER

Suppléants :

 

Jean-Daniel CANNEMPASSE-RIFFARD

Patrice DURAND

Zavier ELOUNDOU

Alfred SERBIN

Baytir THIAW

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